Arrêté du 17 septembre 1995

Article 3

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En vigueur depuis le 7 octobre 1995

Le Musée national des prisons est rattaché :
  • pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;
  • pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 1995