En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier, Fontainebleau (Seine-et-Marne).
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Arrêté du 17 septembre 1995
portant création du Musée national des prisons
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Le Musée national des prisons comprend :
- des collections patrimoniales inaliénables ;
- un centre de documentation historique ;
- un centre de communication.
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En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Le Musée national des prisons est rattaché :
- pour sa gestion administrative, à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (service de la communication, des études et des relations internationales) ;
- pour sa gestion économique et comptable, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris.
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En vigueur depuis le 7 octobre 1995 · Dernière version le 1 juin 2007
Les recettes et dépenses afférentes à son fonctionnement courant sont ordonnancées par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
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En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES TOUBON
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 1995
Arrêté du 17 septembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5