En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Il est créé un Musée national des prisons dans les locaux de l'ancienne maison d'arrêt de Fontainebleau, sise 1, rue du Sergent-Perier, Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Arrêté du 17 septembre 1995
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 1995