Abrogé8 mai 1996
Créé le 30 septembre 1995 · Abrogé le 8 mai 1996
L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité spéciale susmentionnée est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 1995
L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité spéciale susmentionnée est abrogé.
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Créé le 30 septembre 1995 · Abrogé le 8 mai 1996
L'arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité spéciale susmentionnée est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 8 mai 1996
En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au mardi 7 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1994-04-11