Arrêté du 17 septembre 1992

Article 2

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 7 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du mercredi 7 octobre 1992 au vendredi 18 juillet 1997