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Arrêté du 17 septembre 1992

Abrogé19 juillet 1997

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la directive du Conseil (C.E.E.) n° 91-60 du 4 février 1991 modifiant la directive (C.E.E.) n° 85-3 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers ;

Vu l'article R. 61 du code de la route ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Article 1

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 7 octobre 1992

Les trains routiers dont le véhicule à moteur a été mis en circulation avant le 31 décembre 1992 et qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article R. 61 (2°) sont considérés, jusqu'au 31 décembre 1998, comme étant conformes à ces dispositions à condition de ne pas dépasser la longueur totale de 18 mètres.

1 version

Article 2

Abrogé19 juillet 1997

Créé le 7 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD

Abrogé depuis le samedi 19 juillet 1997

En vigueur du mercredi 7 octobre 1992 au vendredi 18 juillet 1997

Arrêté du 17 septembre 1992
Article 1
Article 2