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ARRÊTÉ du 17 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Article 1

Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes), mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant A du 24 avril 1992, à l'exclusion de la dernière phrase du point 4 de l'article II, Modulation d'horaire.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1992

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoire un avenant à la convention collective des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine.

Article 1

Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (quatre annexes), mise à jour le 20 décembre 1991, les dispositions de l'avenant A du 24 avril 1992, à l'exclusion de la dernière phrase du point 4 de l'article II, Modulation d'horaire.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1992

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