JORF n°242 du 16 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale,

Ajouter:
&lt;<ecole des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales;="" <<bibliothèque="" du="" collège="" de="" france.="">&gt; II b. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel,

Ajouter:
&lt;<bibliothèque centrale="" du="" service="" de="" santé="" des="" armées="" val="" grâce.="">&gt;</bibliothèque>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale,

Ajouter:

<<Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<Bibliothèque du Collège de France.>> II b. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel,

Ajouter:

<<Bibliothèque centrale du service de santé des armées du Val de Grâce.>>