Arrêtent:
1 version
JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 17 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 50-428 du 5 avril 1950, modifié, portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs d'un corps de bibliothécaires adjoints dépendant des services des bibliothèques de France et de la lecture publique;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel, dans lesquels le corps des bibliothécaires adjoints a vocation à servir,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale,
Ajouter:
<<ecole des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales;="" <<bibliothèque="" du="" collège="" de="" france.="">> II b. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel,
Ajouter:
<<bibliothèque centrale="" du="" service="" de="" santé="" des="" armées="" val="" grâce.="">></bibliothèque>
1 version
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:
SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
AJOUTER:"ECOLES DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES: BIBLIOTHEQUE DU COLLEGE DE FRANCE".
SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL,
AJOUTER: BIBLIOTHEQUE CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES DU VAL-DE-GRACE.
Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL