JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:
&lt;<langues régionales="" des="" pays="" mosellans="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:

<<langues régionales des pays mosellans>>.