Abrogé15 avril 1999
Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 1991
L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999
L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au mercredi 14 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1986-07-16