Arrêté du 17 septembre 1991

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.

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Abrogé15 avril 1999

Créé le 25 septembre 1991 · Abrogé le 15 avril 1999

L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999

En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au mercredi 14 avril 1999

Source : Légifrance