Abrogé15 avril 1999
Créé le 25 septembre 1991
L'arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 17 septembre 1991
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-07-16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du mercredi 25 septembre 1991 au mercredi 14 avril 1999