Arrête:
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JORF n°220 du 22 septembre 1990
Arrêté du 17 septembre 1990
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de <<le bureau="" des="" personnels="" d'outre-mer="">>, lire <<le bureau="" des="" personnels="" outre-mer="">>.
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Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1990 demeurent inchangées.
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Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE: "LE BUREAU DES PERSONNELS D'OUTRE-MER",LIRE "LE BUREAU DES PERSONNELS OUTRE-MER".
Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
LOUIS LE PENSEC