JORF n°243 du 19 octobre 1990

Art. 3. - Le programme de l'examen transitoire visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le programme de l'examen transitoire visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).