JORF n°243 du 19 octobre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, modifié en dernière date par l'arrêté du 23 mai 1990;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 7 juin 1990,

(1) Les personnes intéressées peuvent se le procurer en s'adressant au ministère délégué chargé de la mer, bureau de l'éducation maritime (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre (66, route du Cap, B.P. 27, 76310 Saint-Adresse).

Arrête:

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Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande tel qu'il est prévu à l'article 24 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé est organisé, pour les candidats ayant obtenu le diplôme d'élève officier de la marine marchande en application des dispositions antérieures à l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé, selon les modalités transitoires fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Art. 2. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande tel qu'il figure à l'article 24 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par le suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990
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Art. 3. - Le programme de l'examen transitoire visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).

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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991,L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME SUSVISE,EST ORGANISE,POUR LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE DIPLOME D'ELEVE OFFICIER,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS ANTERIEURES A L'ARRETE DU 23-05-1990,ET SELON LES MODALITES TRANSITOIRES FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE.

NATURE DES EPREUVES,COEFFICIENTS,DUREES.

MODIFIE L'ARRETE DU 07-10-1985 (ART. 24).

Fait à Paris, le 17 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. JOURDE