JORF n°226 du 29 septembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de 26474000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 1000000 F et un crédit de 26474000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.