Arrêté du 17 septembre 1973

Article 2

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Article 2

Les représentants de l'académie nationale de médecine et de l'académie dentaire, des conseils nationaux des ordres et des organisations syndicales sont désignés en leur sein par ces organimes et leurs noms communiqués au ministre chargé de la santé publique.

Les pouvoirs des représentants des organisations professionnelles prennent fin si leur mandat vient à expiration.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1973

Les représentants de l'académie nationale de médecine et de l'académie dentaire, des conseils nationaux des ordres et des organisations syndicales sont désignés en leur sein par ces organimes et leurs noms communiqués au ministre chargé de la santé publique.

Les pouvoirs des représentants des organisations professionnelles prennent fin si leur mandat vient à expiration.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 1973

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