Arrêté du 17 septembre 1973

Article 1

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Article 1

Sont appelées à désigner des représentants au sein des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique susvisé les organisations syndicales nationales suivantes :

1° Pour la profession de médecin.

Confédération des syndicats médicaux français : un représentant ;

Fédération des médecins de France : un représentant ;

M. G. France : un représentant ;

Syndicat des médecins libéraux (SML) : un représentant ;

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : un représentant ;

Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : un représentant ;

Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : un représentant.

2° Pour la profession de chirurgien-dentiste.

Confédération nationale des syndicats dentaires : deux représentants ;

Fédération odontologique de France et des territoires associés :

un représentant.

3° Pour la profession de sage-femme.

Organisation nationale des syndicats de sages-femmes : deux représentants ;

Union nationale des syndicats de sages-femmes : un représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1973 · Dernière version le 4 juillet 1998

Sont appelées à désigner des représentants au sein des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique susvisé les organisations syndicales nationales suivantes :

1° Pour la profession de médecin.

Confédération des syndicats médicaux français : un représentant ;

Fédération des médecins de France : un représentant ;

M. G. France : un représentant ;

Syndicat des médecins libéraux (SML) : un représentant ;

Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) : un représentant ;

Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : un représentant ;

Confédération des hôpitaux généraux (CHG) : un représentant.

2° Pour la profession de chirurgien-dentiste.

Confédération nationale des syndicats dentaires : deux représentants ;

Fédération odontologique de France et des territoires associés :

un représentant.

3° Pour la profession de sage-femme.

Organisation nationale des syndicats de sages-femmes : deux représentants ;

Union nationale des syndicats de sages-femmes : un représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 1998

En vigueur du mercredi 11 octobre 1989 au vendredi 3 juillet 1998

En vigueur du vendredi 21 septembre 1973 au mardi 10 octobre 1989

Source : Légifrance