Arrêté du 17 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Les candidats souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves doivent le signaler lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le 11 décembre 2026 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Aménagements d'épreuves : démarches et délais

Résumé. Les candidats à un examen doivent signaler leurs besoins spécifiques et fournir un certificat médical avant une date limite pour obtenir des aménagements.

Les candidats souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves doivent le signaler lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le 11 décembre 2026 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance