JORF n°0254 du 28 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2025 susvisé inscrivant les spécialités LANREOTIDE BIOGARAN LP 30 mg, 90 mg et 120 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie, la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech