Arrêté du 17 octobre 2025

Article 3

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Article 3

En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Postes réservés pour les bénéficiaires des pensions militaires

Résumé. 2 postes sont réservés aux bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

En outre, 2 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance