Arrêté du 17 octobre 2025

Article 1

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Article 1

1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Règles des quotas de pêche en Méditerranée) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Modification des annexes du règlement sur la pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur la pêche en Méditerranée pour mettre à jour les règles et ajouter de nouvelles dispositions.

1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé (Règles des quotas de pêche en Méditerranée) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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Source : Légifrance