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Arrêté du 17 octobre 2025

portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour deux associations de défense des malades

Résumé. Deux associations qui défendent les droits des malades obtiennent un renouvellement de leur agrément pour cinq ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 20 mai et 24 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Renouvellement d'agréments pour deux associations

Résumé. L'agrément de deux associations est renouvelé pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Association Prader Willi France ;
  • Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2