Article 1
Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association Prader Willi France ;
- Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
1 version
JORF n°0249 du 22 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 20 mai et 24 juin 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
F. Kervella