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Arrêté du 17 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour la formation en cybernétique des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent être sans sanctions récentes pour suivre une formation en cybernétique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 (Obtention du diplôme en techniques cyber-numériques pour les sous-officiers de gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,

Arrête :

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Ajout d'une condition d'éligibilité pour la formation en cybernétique des sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent désormais être sans sanctions disciplinaires récentes pour suivre une formation en cybernétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
Article 1
Article 2