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Désignation des Assesseurs des Tribunaux des Activités Économiques
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024 :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Serge BOTTERO.
M. Bruno GARCIN.
M. François-Pierre GROSSI-MERIC.
M. Michel MERCIER.
M. Olivier RIPERT.
M. Aurélien VIGNAUD.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques du Mans, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Delphine BEUCHER.
M. Sébastien BOURNEUF.
Mme Amandine FRESNEAU.
M. Matthieu GRIGNE.
M. Maxime LORIEUX.
Mme Sophie RAGAIGNE.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Elise GOURDON.
M. Damien LEBEHOT.
Mme Jocelyne NORMAND.
Mme Anne PARAUD.
M. Laurent PASTEUR.
M. Clément PUYO.
M. Michel TEXIER.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Didier BRUN.
Mme Gabrielle DURIN.
M. Lionel FABRE.
M. Michel FILLIOL.
M. Stéphane GABINEL.
Mme Mathilde REVOL.
COUR D'APPEL DE PARIS
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Paris, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Xavier DELMOTTE.
COUR D'APPEL DE RENNES
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Anne BRIEND.
Mme Chrystel LE GALLAIS.
Mme Nathalie LOUIS.
M. Xavier MOINARD.
M. Emmanuel RAULT.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques du Havre, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Pierre COTTARD.
M. Daniel COUCKUYT.
M. Sébastien DEGENETAIS.
Mme Florence MULLIE.
M. François EUDIER.
M. Pierre-Sébastien MALO.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Nanterre, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Cécile POTTIER.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Florence MORLIERE.
Mme Bernadette ROVEYAZ.
M. Pascal POMMERE.
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