Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'assesseurs pour le tribunal pour enfants de Lille
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024, sont désignées, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires :
Mme Edith DOUBLET, épouse CALMETTES.
Mme Tiphaine PETIT.
Assesseur suppléant :
Mme Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL.
1 version