JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de revente d'électricité pour les clients non résidentiels à la société Rhodia Operations

Résumé Rhodia Operations peut vendre de l'électricité à des entreprises.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 17 octobre 2024, la société Rhodia Operations, dont le siège social est 9, rue des Cuirassiers, immeuble Silex 2 Solvay à Lyon (69003), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société Rhodia Operations est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 17 octobre 2024, la société Rhodia Operations, dont le siège social est 9, rue des Cuirassiers, immeuble Silex 2 Solvay à Lyon (69003), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.

La société Rhodia Operations est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.