Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de terrain
Résumé Une parcelle de terrain à Pargny-Filain n'est plus utilisée pour la navigation, donc elle n'est plus du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Pargny-Filain, cadastrée section ZA n° 116, d'une superficie de 1 969 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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