Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des Accords Régionaux pour les Employeurs et Salariés du Bâtiment en Centre-Val de Loire
Résumé Les entreprises de bâtiment en Centre-Val de Loire doivent suivre les accords régionaux de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises de plus de 10 salariés), et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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