Arrêté du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2022

Source : Légifrance