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Arrêté du 17 octobre 2022

JORF n°0252 du 29 octobre 2022

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 17 octobre 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2023 des concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial par spécialités pour un total de 13 postes répartis ainsi qu'il suit :

| |Ingénierie, gestion technique
et architecture|Infrastructures et réseaux| |-------|-----------------------------------------------------|--------------------------| |Externe| 07 | 04 | |Interne| 01 | 01 | |Totaux | 08 | 05 |

II. - Sont admis à se présenter au concours :

- le concours externe : est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecture ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- le concours interne : est ouvert aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.

III. - Les dates des épreuves d'admissibilité sont fixées aux 21 et 22 juin 2023 à Basse-Terre.
Les lieux de déroulement des épreuves d'admissibilité seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats et seront précisés sur la convocation des candidats admis à concourir.
Les épreuves d'admission se dérouleront au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe sis à Basse-Terre à compter d'octobre 2023.
IV. - L'inscription se déroule en deux étapes :
1re étape : la préinscription ou le retrait du dossier :
La période de préinscription en ligne ou de retrait de dossier est fixée du 10 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus, dernier délai.
Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le 15 février 2023, dix-neuf heures, heure locale :

- soit sur le site internet www.cdg971.com, rubrique concours et examens « calendrier et inscription » ;
- soit directement sur le site : www.concours-territorial.fr. Le site concours-territorial (www.concours-territorial.fr) est une porte d'entrée, qui facilite les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Toutes les sessions organisées par le centre de gestion y sont en effet référencées. Les informations sont mises à jour régulièrement de manière dynamique.

Il est également l'outil nécessaire à la mise en œuvre des limitations d'inscription définies à l'article 7 du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, selon lesquelles, lorsque plusieurs centres de gestion organisent simultanément un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade, les candidats ne peuvent figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès au concours.
Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, délai de rigueur, ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne).

Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, délai de rigueur, ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne) ;
- adresser, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, 1er concours interne et 2e concours) du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe A4 libellée à leur nom et adresse et timbrée à 2,56 euros pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée. Les demandes de dossier formulées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.
La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en PDF, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.
2e étape : le dépôt du dossier :
La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 10 janvier 2023 au 23 février 2023, date de clôture de dépôt des dossiers.
Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre, jusqu'au 23 février 2023, avant 16 h 30, délai de rigueur ;
- adressés par courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe jusqu'au 23 février 2023 inclus, dernier délai :
- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;
- en courrier recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté. Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.
V. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagement d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que son médecin, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues les 21 et 22 juin 2023. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
VI. - Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice des concours avec le dossier d'inscription ou, à défaut, avant le 19 avril 2023, délai de rigueur.
VII. - Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
VIII. - Les concours se dérouleront conformément au décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
IX. - La liste nominative des membres du jury et des correcteurs sera fixée ultérieurement par arrêté.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 17 octobre 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe organise au titre de l'année 2023 des concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial par spécialités pour un total de 13 postes répartis ainsi qu'il suit :

Ingénierie, gestion technique

et architecture

Infrastructures et réseaux

Externe

07

04

Interne

01

01

Totaux

08

05

II. - Sont admis à se présenter au concours :

- le concours externe : est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecture ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- le concours interne : est ouvert aux candidats justifiant de 4 ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.

III. - Les dates des épreuves d'admissibilité sont fixées aux 21 et 22 juin 2023 à Basse-Terre.

Les lieux de déroulement des épreuves d'admissibilité seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats et seront précisés sur la convocation des candidats admis à concourir.

Les épreuves d'admission se dérouleront au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe sis à Basse-Terre à compter d'octobre 2023.

IV. - L'inscription se déroule en deux étapes :

1re étape : la préinscription ou le retrait du dossier :

La période de préinscription en ligne ou de retrait de dossier est fixée du 10 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus, dernier délai.

Les candidats doivent se préinscrire durant cette période et avant le 15 février 2023, dix-neuf heures, heure locale :

- soit sur le site internet www.cdg971.com, rubrique concours et examens « calendrier et inscription » ;

- soit directement sur le site : www.concours-territorial.fr. Le site concours-territorial (www.concours-territorial.fr) est une porte d'entrée, qui facilite les inscriptions aux concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale. Toutes les sessions organisées par le centre de gestion y sont en effet référencées. Les informations sont mises à jour régulièrement de manière dynamique.

Il est également l'outil nécessaire à la mise en œuvre des limitations d'inscription définies à l'article 7 du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, selon lesquelles, lorsque plusieurs centres de gestion organisent simultanément un concours permettant l'accès à un emploi d'un même grade, les candidats ne peuvent figurer sur plusieurs listes des admis à participer, quelles que soient les modalités d'accès au concours.

Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, délai de rigueur, ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne).

Les candidats n'ayant pas accès à internet peuvent :

- effectuer leur préinscription sur place au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe : avenue Paul-Lacave, Petit-Paris, 97100 Basse-Terre, du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, délai de rigueur, ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 et les mercredi et vendredi de 8 heures à 12 h 30 (un ordinateur sera mis à disposition pour effectuer la préinscription en ligne) ;

- adresser, en courrier simple, leur demande de dossier précisant la nature du concours (externe, 1er concours interne et 2e concours) du 10 janvier 2023 au 15 février 2023, dernier délai, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi (joindre obligatoirement une enveloppe A4 libellée à leur nom et adresse et timbrée à 2,56 euros pour l'envoi du dossier).

Toute demande de dossier effectuée hors des délais ainsi fixés sera rejetée. Les demandes de dossier formulées par téléphone, télécopie ou messagerie électronique ne seront pas prises en compte.

La préinscription ne vaut pas inscription. A l'issue de la procédure de préinscription, il conviendra obligatoirement d'imprimer le dossier généré en PDF, de le compléter, de le signer et de l'adresser ou le déposer avec les pièces demandées au centre de gestion dans les délais prévus ci-après.

2e étape : le dépôt du dossier :

La période de dépôt des dossiers d'inscription est fixée du 10 janvier 2023 au 23 février 2023, date de clôture de dépôt des dossiers.

Les dossiers, dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés doivent être :

- déposés à l'accueil ou dans la boite aux lettres du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe, avenue Paul-Lacavé, Petit Paris, 97100 Basse-Terre, jusqu'au 23 février 2023, avant 16 h 30, délai de rigueur ;

- adressés par courrier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe jusqu'au 23 février 2023 inclus, dernier délai :

- en courrier simple, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe faisant foi ;

- en courrier recommandé et/ou sur le listing informatique produit par la poste faisant foi.

Tout dossier d'inscription parvenu au-delà des délais ainsi fixés sera rejeté. Les dossiers d'inscription retournés par télécopie ou messagerie électronique ne seront pas pris en compte.

V. - Le candidat en situation de handicap peut demander à bénéficier d'aménagement d'épreuves en fournissant un certificat médical établi par un médecin agréé, autre que son médecin, et daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves prévues les 21 et 22 juin 2023. Ce certificat atteste de la compatibilité du handicap du candidat avec le ou les emplois auxquels le concours donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires permettant au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.

VI. - Ce certificat doit être transmis à l'autorité organisatrice des concours avec le dossier d'inscription ou, à défaut, avant le 19 avril 2023, délai de rigueur.

VII. - Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.

VIII. - Les concours se dérouleront conformément au décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.

IX. - La liste nominative des membres du jury et des correcteurs sera fixée ultérieurement par arrêté.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.