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Arrêté du 17 octobre 2022

JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Fernandez est nommée notaire à Bondy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022, Mme FERNANDEZ (Gersende, Christine, Evelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires » à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022, Mme FERNANDEZ (Gersende, Christine, Evelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ATFD Paris Notaires » à la résidence de Bondy (Seine-Saint-Denis).