JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022 :
La démission de M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société à responsabilité limitée « EQUILIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph).
M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph), Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse SAROT, et Mme RAMEAU (Mélanie), épouse LARCHÉ, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022 :

La démission de M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société à responsabilité limitée « EQUILIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph).

M. GUILBERT (Charles-Henry, Louis, Joseph), Mme GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle), épouse SAROT, et Mme RAMEAU (Mélanie), épouse LARCHÉ, sont nommés notaires associés.