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Arrêté du 17 octobre 2022

JORF n°0246 du 22 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et modifications administratives à Nantes

Résumé Changement de notaires à Nantes: M. Chiarelli et M. Quilichini deviennent associés dans une nouvelle société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHIARELLI (Sébastien, Paul, Noël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. QUILICHINI (Pascal, Joseph) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La démission de M. QUILICHINI (Pascal, Joseph), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « PJS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. QUILICHINI (Pascal, Joseph).
M. QUILICHINI (Pascal, Joseph) et M. CHIARELLI (Sébastien, Paul, Noël) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHIARELLI (Sébastien, Paul, Noël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. QUILICHINI (Pascal, Joseph) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

La démission de M. QUILICHINI (Pascal, Joseph), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « PJS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. QUILICHINI (Pascal, Joseph).

M. QUILICHINI (Pascal, Joseph) et M. CHIARELLI (Sébastien, Paul, Noël) sont nommés notaires associés.