En vigueur depuis le 28 octobre 2019
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Détermination des zones avec un manque de sages-femmes
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.