Arrêté du 17 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Détermination des zones avec un manque de sages-femmes

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2019 définit les zones où il manque des sages-femmes pour mieux organiser les soins.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019

Source : Légifrance