Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 octobre 2019, les dispositions de l'arrêté n° NOR : CPAE1902626A du 25 janvier 2019 portant nomination (agents comptables) sont et demeurent rapportées.
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JORF n°0247 du 23 octobre 2019
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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 octobre 2019, les dispositions de l'arrêté n° NOR : CPAE1902626A du 25 janvier 2019 portant nomination (agents comptables) sont et demeurent rapportées.