Arrêté du 17 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2018 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance