Arrêté du 17 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs généraux ou directeurs des établissements concernés peuvent désormais prendre des décisions sur divers types de congés et autorisations pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance