JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aucamville (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN, est transféré à la résidence de Saint-Alban (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aucamville (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme BIASUTTO (Sophie), épouse RECHATIN, est transféré à la résidence de Saint-Alban (Haute-Garonne).