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Arrêté du 17 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur la biomédecine

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2018 modifie un ancien arrêté de 1996 et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (7°) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;

Vu la délibération du conseil médical et scientifique n° 2017-G-05 en date du 6 juin 2017 de l'Agence de la biomédecine et du conseil d'orientation n° 2017-CO-23 en date du 14 septembre 2017 de cette même agence,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 6 novembre 1996

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 1996 est modifié par l'arrêté du 17 octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1996Art.
- Arrêté du 6 novembre 1996
Art. null

En vigueur depuis le 24 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2018

Arrêté du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2