JORF n°0264 du 11 novembre 2017

Article 8

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493), les dispositions de l'avenant portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III, conclu le 15 novembre 2016 (BOCC 2017/6), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493), les dispositions de l'avenant portant révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III, conclu le 15 novembre 2016 (BOCC 2017/6), à ladite convention collective.