JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 octobre 2017, les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 1, adoptées par l'assemblée générale le 18 mars 2016, sont approuvées.
Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 octobre 2017, les modifications de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest », portées par l'avenant n° 1, adoptées par l'assemblée générale le 18 mars 2016, sont approuvées.

Un extrait de cette convention constitutive modificative figure en annexe du présent arrêté.