JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Article 1

Article 1

Les professionnels de santé volontaires, non remplaçants, régulièrement inscrits au tableau de l'ordre compétent, exerçant à titre libéral à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, peuvent participer aux mesures d'urgence prévues à l'article L. 3131-1 pour une durée de deux mois à compter du 7 septembre 2017.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux réservistes sanitaires.


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Version 1

Les professionnels de santé volontaires, non remplaçants, régulièrement inscrits au tableau de l'ordre compétent, exerçant à titre libéral à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, peuvent participer aux mesures d'urgence prévues à l'article L. 3131-1 pour une durée de deux mois à compter du 7 septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux réservistes sanitaires.