JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 1

Article 1

Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie qui s'est tenue le 17 mai 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.
L'AOP Jardins de Normandie est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.


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Version 1

Pour la campagne 2016, les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie qui s'est tenue le 17 mai 2016 sont rendues obligatoires pour les producteurs de choux-fleurs des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne non membres de cette association.

L'AOP Jardins de Normandie est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.