Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiche obligatoire dans les débits de boissons à emporter
Résumé. Un modèle d'affiche doit être affiché dans les magasins de vente de boissons à emporter, sauf sur les sites en ligne et les stations-service.
ANNEXE 2
MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER AUTRES QUE LES SITES DE VENTE EN LIGNE ET LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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