JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 17 octobre 2016, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, est modifié de la façon suivante :
Sont nommés,

En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Mme Christine VALENTIN, suppléante, en remplacement de Mme Aurélie TROUILLIER.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Baptiste GATOUILLAT, Jeunes agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Antoine DAURELLE.
M. Aurélien SOUBEYRAND, Jeunes agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Roger CHOIX.

En qualité de représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Stanislas de BAYNAST, suppléant, en remplacement de M. Yves ANDRÉ.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de réassurance en France

Mme Rosy LAURENT, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte DOLLFUS.

En qualité de représentant des banques

M. Sébastien PRIN, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Johanna DEROUET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 17 octobre 2016, l'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture, est modifié de la façon suivante :

Sont nommés,

En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Mme Christine VALENTIN, suppléante, en remplacement de Mme Aurélie TROUILLIER.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Baptiste GATOUILLAT, Jeunes agriculteurs, titulaire, en remplacement de M. Antoine DAURELLE.

M. Aurélien SOUBEYRAND, Jeunes agriculteurs, suppléant, en remplacement de M. Roger CHOIX.

En qualité de représentants des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

M. Stanislas de BAYNAST, suppléant, en remplacement de M. Yves ANDRÉ.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de réassurance en France

Mme Rosy LAURENT, suppléante, en remplacement de Mme Bénédicte DOLLFUS.

En qualité de représentant des banques

M. Sébastien PRIN, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Johanna DEROUET.