ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le vote par correspondance

Résumé. Les directeurs de l'Institut Mines-Télécom et des écoles des mines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le vote par correspondance.

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2014

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