En vigueur depuis le 16 novembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur le vote par correspondance
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.