Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2014, la société Rives Dicostanzo Industrie (37, chemin du Prat-Long, 31201 Toulouse Cedex 2) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule aménagée à cet effet de son siège de Toulouse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.