L'arrêté du 16 juin 2014 (NOR FCPP1413881A) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. GONCALVEZ-FONTELAS Joao-Manuel »,
Lire :
« M. GONÇALVES-FONTELAS Joao-Manuel ».
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JORF n°0255 du 4 novembre 2014
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Version 1
L'arrêté du 16 juin 2014 (NOR FCPP1413881A) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. GONCALVEZ-FONTELAS Joao-Manuel »,
Lire :
« M. GONÇALVES-FONTELAS Joao-Manuel ».