JORF n°0255 du 4 novembre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

L'arrêté du 16 juin 2014 (NOR FCPP1413881A) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. GONCALVEZ-FONTELAS Joao-Manuel »,
Lire :
« M. GONÇALVES-FONTELAS Joao-Manuel ».