Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2014 :
La démission de M. BISSUEL (Hugues, Marie, Hubert), greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône), en remplacement de M. BISSUEL (Hugues, Marie, Hubert).
M. KHELFA (Julien) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.